Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD)

Qu'est-ce que la législation CSRD ?

La directive CSRD est née de la nécessité d'assurer la transparence des activités des entreprises et de proposer des informations de meilleure qualité sur la durabilité. Il s'agit d'un aspect essentiel du pacte vert de l'Union européenne. En quoi consiste cette directive et pourquoi est-elle importante pour les entreprises ? Découvrez-le ci-dessous.

La directive CSRD oblige les entreprises à rendre compte de manière transparente de l'impact durable de leurs activités sur les personnes et l'environnement à partir de 2024. Au sein de la CSRD, trois thèmes sont importants : l'environnement, le social et la gouvernance, également appelés ESG. Chaque entreprise doit rendre compte de ces thèmes de cette manière conformément aux normes européennes de reporting de durabilité (ESRS). Par exemple, les ESRS incluent le rapport sur les émissions de CO2, la répartition des genres dans les postes de direction, les politiques de personnel et des informations sur la gestion des relations avec les fournisseurs. L'objectif de la directive CSRD est que le reporting des informations non financières devienne aussi important et de la même qualité que le reporting financier traditionnel.

Points clés de la directive CSRD

La directive sur le reporting de durabilité des entreprises énonce plusieurs points clés auxquels les entreprises doivent se conformer :

• Pour les grandes sociétés cotées en bourse, la directive CSRD entrera en vigueur pour l'exercice 2024. Elle s'appliquera ultérieurement à de nombreuses entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la directive sur le reporting non financier.
• La directive oblige les entreprises à collecter, traiter et publier de grandes quantités de données et d'informations. Pour y parvenir, de nouveaux systèmes, processus et structures de gouvernance devront être mis en place.
• Un auditeur externe doit fournir une assurance sur le reporting de durabilité, initialement avec une certitude limitée, puis avec un niveau de certitude raisonnable.

Quelles entreprises sont soumises à la directive CSRD ?

La directive CSRD sera mise en œuvre progressivement pour différentes entreprises. À partir de 2024, cette législation sera obligatoire pour les grandes entreprises. Pour être considérée comme une grande entreprise, deux des trois critères suivants doivent être remplis :

• L'entreprise compte plus de 250 employés ;
• L'entreprise réalise un chiffre d'affaires annuel de plus de 50 millions d'euros ;
• La société possède plus de 25 millions d'euros d'actifs.

Pour les PME non cotées en bourse, une autre forme de CSRD est envisagée, plus réaliste et réalisable. À partir de l'exercice 2026, la directive CSRD s'appliquera également aux PME cotées en bourse et, en 2028, aux entreprises hors UE. Ces entreprises doivent être prêtes au reporting selon les normes CSRD avant le début de l'année fiscale. Par conséquent, les entreprises devront bientôt consigner et publier un grand nombre d'informations nouvelles et très spécifiques.

Que signifie la directive CSRD pour votre entreprise ?

Conformément à la directive CSRD, les grandes entreprises néerlandaises sont tenues de rendre compte de leurs performances en matière de durabilité dans leurs rapports annuels. Selon la taille de l'entreprise, cela pourrait être obligatoire à partir de l'année fiscale 2024. Il s'agit souvent de grandes entreprises déjà tenues de publier des informations conformément à la directive de divulgation d'informations non financières (NFI). Au lieu de se contenter de rendre compte de leur situation financière, les entreprises prendront également davantage conscience de leur impact sur le climat.

Grâce à des directives telles que la CSRD et le PPWR, les entreprises se concentreront de plus en plus sur leur impact environnemental à l'avenir. Packsize s'engage à aider votre entreprise à atteindre ses objectifs de durabilité. Se tourner vers une machine d'emballage automatique signifie :

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